1. Mentions Légales Obligatoires  :
(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)
Le site http(s) ://www.villa-saint jacques.fr est le site officiel du restaurant La Villa Le Saint Jacques

Propriétaire du site  :
Mr Stéphane ABATE
Place du monument
72160 THorigné Sur Dué
Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de La Villa, Saint Jacques ou de tiers ayant autorisé La Villa, Saint Jacques à les utiliser.
La Villa, Saint Jacques se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.

Directeur de la publication :
Mr Stéphane ABATE

Responsabilité  :
La Villa, Saint Jacques met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.
Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.
En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail au Centre culturel de La Laverie via le formulaire de contact
La Villa, Saint Jacques ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Editeur du site :
La Villa, Saint Jacques
Place du monument
724160 THorigné Sur DUé

Hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :
La Villa, Saint Jacques relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les droites de diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à La Villa, Saint Jacques
Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de La Villa, Saint Jacques
Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter : Monsieur Stéphane ABATE, Place du monument 72160 Thorigné Sur Dué.
Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

Droit à l’image :
Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site du centre culturel de La Laverie peut solliciter son retrait sur simple demande à Monsieur Stéphane ABATE, Place du monument 72160 Thorigné Sur Dué.

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :
Des liens « sortant » figurant sur le site de La Villa, Saint Jacques peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels La Villa, Saint Jacques ne dispose toutefois d’aucun contrôle.
Il ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Cookies :
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.
Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site de La Villa, Saint Jacques par son utilisateur.
Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leurs est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site. Il est par ailleurs possible de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

2. Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)
Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact, nous collectons votre adresse électronique, votre prénom et votre nom.
Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.
Ce traitement de vos données a pour finalité de répondre à votre demande, de vous apporter des informations sur La Villa, Saint Jacques.
Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement.
Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :
  Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
  Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par La Villa, Saint Jacques, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :
  du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec Monsieur Stéphane ABATE, Place du monument 72160 Thorigné Sur Dué.

Coordonnées du responsable des traitements :
Mr Stéphane ABATE en tant que directeur
Place du Monument
72160 THorigné Sur Dué

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site http(s) ://www.villa-saintjacques.fr  reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.